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Conditions générales de vente

 
BENOIT L’ARTISAN
SARL ABC MIJOULE
21 allée de l’Amicale
12210 Laguiole – France
Tél. : 05.65.51.55.80
E-mail : contact@benoit-artisan.com
 
Siret : 78912653900012
Capital social : 174 000 euros
 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL ABC MIJOULE, des produits proposés sur son site Internet BENOIT L’ARTISAN.

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BENOIT L’ARTISAN et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BENOIT L’ARTISAN. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  BENOIT L’ARTISAN qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.  

Caractéristiques des biens proposés 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BENOIT L’ARTISAN.   

Les textes, photos du site peuvent être soumis à changement, modification à tout moment, sans préavis. Les photographies sont non contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 

Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. BENOIT L’ARTISAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport.

Commandes 

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. BENOIT L’ARTISAN communiquera au client une confirmation de la commande enregistrée, par courrier électronique, courrier postal ou par téléphone.

Rétractation 

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

Le remboursement sera effectué en numéraire par recréditation de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque.

Les produits endommagés ou abîmés par le client ne sont jamais repris.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client. Le client doit envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  

Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire ou envoi postal d’un chèque ou d’un mandat postal ou enfin par virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BENOIT L’ARTISAN au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.

BENOIT L’ARTISAN accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du client  à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BENOIT L’ARTISAN.  

La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi.

Le délai moyen au départ de BENOIT L’ARTISAN, donné à titre indicatif est de 48 heures.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation par écrit, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Garantie

BENOIT L’ARTISAN délivre un certificat de garantie avec chaque couteau Laguiole. La garantie s’entend contre tous les vices cachés de fabrication des produits de BENOIT L’ARTISAN. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par BENOIT L’ARTISAN.

Responsabilité  

BENOIT L’ARTISAN ne peut pas être tenu pour responsable pour un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de BENOIT L’ARTISAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

BENOIT L’ARTISAN, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BENOIT L’ARTISAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BENOIT L’ARTISAN et de ses représentants légaux.   

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BENOIT L’ARTISAN.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement par BENOIT L’ARTISAN. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Archivage,  Preuve 

BENOIT L’ARTISAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BENOIT L’ARTISAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rodez (12), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.